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Conditions d’utilisation d'Alight

Dernière mise à jour : Mai 2024

 

Introduction / Objet

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») régissent votre consultation et votre utilisation du présent site Web ou de l’application, ou du site Web ou de l’application contenant un lien vers les présentes conditions d’utilisation (le « site Web »), lesquels sont gérés et exploités par Alight Solutions LLC, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 4, Overlook Point Lincolnshire, IL 60069, ou l’une de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Alight », « nous », « notre » et « nos »). Veuillez lire attentivement et intégralement les présentes conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez à notre site Web ou que vous l’utilisez, car ces conditions d’utilisation peuvent changer périodiquement et peuvent être modifiées en tout temps et à notre entière discrétion en mettant à jour ce lien. Certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des modalités se trouvant sur des pages particulières du site Web. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous convenez d’avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez d’être lié par celles-ci, et de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables à l’objet des présentes conditions d’utilisation.

Utilisation et résiliation

En utilisant notre site Web, vous attestez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes pleinement en mesure d’accepter les présentes conditions d’utilisation. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser notre site Web. Vous acceptez d’utiliser le site Web à des fins légales et vous êtes responsable de son utilisation et de ses communications. Vous acceptez expressément de ne pas : 

  • vous comporter, par l’intermédiaire du présent site Web, de manière à enfreindre toute loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans s’y limiter, toute loi régissant l’exportation de données ou de logiciels vers ou en provenance d’autres pays), y compris, mais sans s’y limiter, la transmission de tout contenu illicite, contrefait, diffamatoire, obscène, indécent, menaçant, offensant ou autrement répréhensible, y compris tout contenu qui encourage un comportement illégal ou un comportement qui engagerait la responsabilité civile, qui viole des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou qui viole autrement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable;
  • modifier, déplacer, ajouter, supprimer ou autrement altérer les renseignements contenus sur le site Web; 
  • décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, démonter ou utiliser illégalement ou reproduire tout logiciel, contenu protégé par le droit d’auteur ou une marque de commerce, secret commercial ou autre renseignement exclusif contenu sur le site Web; et
  • utiliser un robot, une araignée ou tout autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, notamment pour surveiller ou copier le contenu du site Web, ou utiliser le site Web de quelque façon que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou entraver le site ou interférer avec l’utilisation du site Web par une autre partie, y compris sa capacité de mener des activités en temps réel par l’intermédiaire du site Web.

 

Vous acceptez que nous puissions résilier ou suspendre votre accès à la totalité ou à une partie du site Web, avec ou sans préavis, pour toute conduite que nous estimons, à notre entière discrétion, enfreindre une partie des présentes conditions d’utilisation, les lois ou les règlements ou est préjudiciable à un autre utilisateur, à nous ou à nos sociétés affiliées.

Vous convenez que la saisie sur le site Web de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres formes de renseignements d’authentification sert à confirmer votre identité et que les choix, instructions et demandes, les attestations, les consentements ou toute autre activité pendant votre session d’utilisateur sur le site Web vous sont attribuables. Vous convenez de communiquer immédiatement avec Alight si vous avez des raisons de croire que quelqu’un a obtenu un accès non autorisé à vos renseignements d’authentification. La saisie de votre numéro de téléphone sera considérée comme votre autorisation écrite à Alight Solutions de communiquer avec vous à ce numéro (et à tout autre numéro de téléphone que nous avons au dossier pour vous) concernant l’objet du site Web. La communication à ce numéro peut inclure des messages vocaux et des messages texte automatisés.

Renseignements personnels

La protection des renseignements personnels de nos clients et des utilisateurs de nos sites est importante pour Alight. Pour en savoir plus sur les pratiques d’Alight en matière de protection des renseignements personnels, cliquez ici : Énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Énoncé sur la Loi sur l’esclavage moderne

Alight ne tolère pas l’esclavage ou la traite des personnes au sein de notre organisation ou de notre chaîne d’approvisionnement. Vous trouverez des précisions sur les mesures que nous avons prises pour éliminer, autant que possible, le risque d’esclavage moderne et de traite des personnes : Énoncé d’Alight sur la Loi sur l’esclavage moderne de 2015

Droits d’auteur

Le contenu du présent site Web, y compris l’ensemble de la conception, des textes, des enregistrements sonores et des images, est la propriété, sauf mention expresse contraire, d’Alight, de ses sociétés affiliées ou filiales, ou d’un donneur de licence. Sauf mention expresse contraire aux présentes ou dans la mesure permise par la loi, le contenu ne peut être copié, transmis, affiché, exécuté, distribué, offert sous licence, modifié, encadré, stocké pour une utilisation ultérieure ou utilisé autrement en tout ou en partie de quelque façon sans le consentement préalable écrit d’Alight. Les utilisateurs du présent site Web peuvent être autorisés à télécharger certains contenus publiés sur le présent site (p. ex., livres blancs) lorsque cette autorisation est expressément stipulée. Lorsque vous utilisez du contenu téléchargé, l’ensemble des mentions de droit d’auteur, des marques de commerce et des autres avis relatifs à la propriété ne peuvent pas être retirés ou modifiés et doivent demeurer en vigueur.

Marques de commerce

Les marques de commerce ou de service, les appellations commerciales et les logos (enregistrés ou non) (les « marques ») figurant sur le présent site Web sont la propriété d’Alight ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Aucun élément contenu dans le présent site Web ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque affichée sur le site Web sans l’autorisation écrite d’Alight ou du tiers possédant la marque. L’utilisation abusive des marques ou de tout autre contenu affichés sur le présent site Web est interdite. Les marques détenues par Alight comprennent, sans s’y limiter, Alight® et Alight Worklife®. 

Aucune garantie

Alight ne fait aucune déclaration au sujet de la pertinence du contenu du présent site Web à quelque fin que ce soit. Tout le contenu est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment aucune garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Alight déploie des efforts raisonnables pour inclure des renseignements exacts et à jour sur le présent site; toutefois, elle ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Alight ajoute, modifie, améliore ou met à jour périodiquement les renseignements et les documents figurant sur ce site sans préavis. Alight n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site. Vous utilisez ce site à vos propres risques.

Bien qu’Alight estime que le contenu est exact, complet et à jour, il pourrait y avoir des inexactitudes techniques ou factuelles ajoutées par inadvertance et des erreurs typographiques, et Alight ne garantit aucunement que les renseignements sont exacts, complets ou à jour. Il vous incombe de vérifier les renseignements avant de vous y fier. À tout moment et de temps à autre, Alight peut apporter des modifications aux produits et aux services décrits aux présentes. Cependant, Alight ne s’engage aucunement à mettre les renseignements à jour et décline expressément toute responsabilité quant à toute erreur ou omission.

BIEN QUE VOUS PUISSIEZ RECEVOIR DES PROPOSITIONS DE FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ, DES ESTIMATIONS DES COÛTS DES SOINS DE SANTÉ ET D’AUTRES RENSEIGNEMENTS ET ASSISTANCE LIÉS AUX SOINS DE SANTÉ AU MOYEN DU SITE WEB, VOTRE MÉDECIN OU LES AUTRES FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ DEMEURENT RESPONSABLES DE VOS SOINS MÉDICAUX RÉELS ET DES RÉSULTATS CONNEXES. LES RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR LE SITE WEB SERVENT À DES FINS D’INFORMATION SEULEMENT ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS OU DES SOINS MÉDICAUX, NE SONT PAS DESTINÉS AU DIAGNOSTIC OU AU TRAITEMENT DE PROBLÈMES DE SANTÉ ET NE REMPLACENT PAS LE JUGEMENT DE PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ. VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ POUR LE DIAGNOSTIC OU LE TRAITEMENT D’UN PROBLÈME DE SANTÉ OU DE TOUT AUTRE PROBLÈME QUE VOUS POURRIEZ VIVRE. LA MISE À DISPOSITION DU SITE WEB PAR ALIGHT NE CONSTITUE PAS UN PRODUIT D’ASSURANCE. VOUS DEMEUREZ RESPONSABLE DES COÛTS DES SOINS DE SANTÉ QUI NE SONT PAS COUVERTS PAR VOTRE ASSURANCE MALADIE COLLECTIVE OU D’AUTRES POLICES D’ASSURANCE, ET VOUS DEVEZ CONFIRMER CETTE PROTECTION AUPRÈS DE VOTRE RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ COLLECTIF OU DE VOTRE ASSUREUR AVANT D’OBTENIR DES SOINS MÉDICAUX. ALIGHT NE GARANTIT PAS DES SOINS DE SANTÉ, UNE ASSURANCE OU D’AUTRES RÉSULTATS PARTICULIERS.

CERTAINS RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB PEUVENT ÊTRE FONDÉS SUR DES EXIGENCES QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉES PAR LE PROMOTEUR DE VOTRE RÉGIME D’AVANTAGES SOCIAUX, LESQUELLES SONT FONDÉES SUR LA DOCUMENTATION OFFICIELLE DU RÉGIME. DANS CERTAINS CAS, LE RÉGIME PEUT PRÉVOIR DES AVANTAGES SOCIAUX DIFFÉRENTS POUR DES GROUPES DIFFÉRENTS. EN GÉNÉRAL, LE SITE WEB NE PRÉSENTE QUE LES AVANTAGES SOCIAUX QUI SONT APPLICABLES À UN PARTICULIER, SELON LE GROUPE DE CE DERNIER. NOUS AVONS PRIS LES MESURES NÉCESSAIRES POUR ASSURER L’EXACTITUDE DE CES RENSEIGNEMENTS. EN CAS DE DIVERGENCE, PEU PROBABLE, ENTRE LE SITE WEB ET LA DOCUMENTATION OFFICIELLE DU RÉGIME, CETTE DERNIÈRE PRÉVAUDRA. IL VOUS APPARTIENT DE VÉRIFIER TOUS LES RELEVÉS DE CONFIRMATION ÉCRITS QUI VOUS SONT FOURNIS (EN VERSION PAPIER OU ÉLECTRONIQUE) AU SUJET DES DIRECTIVES, DES CHOIX, DES ATTESTATIONS, DES CONSENTEMENTS OU DES DEMANDES QUE VOUS AVEZ FORMULÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB. SI VOUS DÉCELEZ DES ERREURS, VOUS DEVEZ LES CORRIGER AU MOYEN DES OUTILS QUI SONT MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE SITE WEB OU EN VOUS ADRESSANT AU SERVICE DES AVANTAGES SOCIAUX.

Montant de garantie 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, ALIGHT N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES QUE VOUS AVEZ SUBIS, Y COMPRIS LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU LES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES) QUI RÉSULTENT DE L’ACCÈS À CE SITE, DE SON UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE OU DE TOUTE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PAR INTERNET, MÊME SI ALIGHT ÉTAIT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Le fait pour Alight de ne pas faire appliquer à la lettre une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ladite disposition et ne constitue pas une renonciation au droit d’Alight, ni ne limite ce droit, d’exiger par la suite le respect rigoureux de cette disposition ou de toute autre disposition des présentes. Vous convenez que, indépendamment de toute loi ou règle de droit à l’effet contraire, toute réclamation ou cause d’action se rapportant à l’utilisation des sites Web, des applications ou des solutions, ou découlant de ladite utilisation, doit être invoquée dans un délai d’un (1) an suivant l’événement donnant lieu à une telle réclamation ou cause d’action, faute de quoi une telle réclamation ou cause d’action sera définitivement proscrite.

Liens vers d’autres sites

Certains des sites offerts en liens ne sont pas sous le contrôle d’Alight. De ce fait, Alight ne fait aucune déclaration que ce soit concernant le contenu de ces sites. Le fait qu’Alight offre un lien vers un site ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l’égard d’un tel site, de ses propriétaires ou de ses fournisseurs. Alight offre ces liens uniquement pour vous rendre service. Alight n’a pas vérifié les renseignements, les logiciels et les produits offerts sur ces sites et ne peut donc faire aucune déclaration que ce soit à l’égard de ceux-ci. L’usage de renseignements, de logiciels ou de produits disponibles sur Internet comporte certains risques, et Alight vous recommande de bien comprendre ces risques avant de télécharger, d’utiliser ou d’acheter quoi que ce soit sur Internet ou de vous y fier.

Déclaration à l’égard des recommandations

Alight, y compris l’ensemble de ses filiales et de ses sociétés affiliées, entretient des relations avec des clients et des partenaires d’affaires dans le monde entier. Lorsqu’Alight vous recommande ou mentionne un fournisseur de produits ou de services, il est possible que le produit ou le service soit offert par l’un des clients ou des partenaires d’affaires d’Alight. Si vous avez des questions au sujet d’une recommandation ou d’une mention d’une autre entité commerciale par Alight (ou au sujet d’une entité avec laquelle Alight fait affaire), veuillez communiquer avec votre personne-ressource chez Alight.

Alight maintient un code de conduite rigoureux qui couvre une diversité de sujets, y compris les lois antitrust et sur la concurrence, les conflits d’intérêts, la lutte contre la corruption, la protection des renseignements personnels, l’information financière, le respect des restrictions commerciales, la protection de la confidentialité et la conformité à l’ensemble des lois et des règlements applicables à l’exercice de ses activités. Alight dépose également toutes les déclarations nécessaires auprès de tous les organismes de réglementation gouvernementaux.

Divulgation des honoraires et des commissions

Dans certains pays, des filiales d’Alight peuvent fournir des services de courtage d’assurance au détail ou en gros ou de réassurance, de gestion des risques, de gestion de souscriptions, de gestion de captives et de conseils en avantages sociaux, et ces filiales peuvent recevoir une rémunération sous forme de commissions ou d’honoraires versés par l’assureur, d’honoraires de la part du client tenant lieu de commission ou en surplus de celle-ci, ou de revenus de placement sur les primes, les indemnités de sinistres et les remboursements de prime détenus temporairement dans des fonds en fiducie. Dans certains cas, une ou plusieurs sociétés affiliées peuvent aussi être rémunérées sous les formes suivantes : commissions ou honoraires versés à des sociétés de courtage de réassurance ou de gestion de captives pour le placement ou la gestion de réassurance des risques d’un client, commissions ou honoraires versés à un courtier en gros à qui le placement d’un risque a été confié, commissions ou honoraires versés pour le financement d’une prime, et rémunération versée par un souscripteur pour la prestation de services techniques ou autres.

Si vous désirez obtenir des renseignements sur la nature ou le montant de la rémunération versée à une société Alight pour votre compte, nous vous invitons à communiquer avec le chef du bureau Alight responsable de votre compte.

De plus, Alight s’engage à fournir, sur demande, des renseignements de fin d’exercice détaillés à ses clients concernant la rémunération qu’elle reçoit des assureurs ou d’autres tiers en lien avec le placement, le renouvellement ou la gestion des polices, ou encore les services-conseils à cet égard.

Contrôle des exportations

Certains logiciels provenant du présent site Web peuvent être assujettis à des contrôles d’exportation imposés par les États-Unis. Leur téléchargement ou leur exportation ou réexportation sont interdits : a) vers tout pays faisant l’objet d’un embargo imposé par les États-Unis ou tout résident de l’un de ces pays; b) vers quiconque figurant sur la liste du ministère des Finances des É.-U. des pays spécifiquement désignés (« U.S. Treasury Department’s Specially Designated Nationals »); c) vers quiconque figurant sur la liste des ordres de refus du ministère du Commerce des É.-U. (« U.S. Commerce Department’s Table of Denial Orders »). Si vous téléchargez ou utilisez le logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas dans un de ces pays, que vous n’êtes pas sous l’autorité ni ressortissant de ceux-ci et que vous ne figurez pas sur ces listes.

Divisibilité

Dans la mesure où une partie des présentes conditions d’utilisation peut être jugée inapplicable en vertu des lois applicables, le reste des conditions d’utilisation demeure en vigueur.

Loi applicable/compétence

Alight gère ce site Web en Illinois, aux États-Unis, et vous convenez que les présentes conditions d’utilisation et toute action ou procédure judiciaire relative à ce site sont régies par les lois de l’État de l’Illinois sans égard à son choix de règles de droit. En utilisant ce site Web, vous convenez que toute procédure judiciaire relative à ce site Web ou aux présentes conditions d’utilisation doit être intentée devant les tribunaux du comté de Cook, en Illinois, aux États-Unis, qui ont une compétence exclusive.

Divers

Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions d’utilisation, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, les présentes conditions d’utilisation lient les parties et leurs successeurs et ayants cause respectifs, leur sont opposables et s’appliquent à leur profit.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement le présent site Web ou toute partie de celui-ci. Par exemple, nous pourrions avoir à le faire pour des travaux d’entretien, lorsque nous mettons à jour ce site Web ou pour des raisons de sécurité.

Toute disposition des présentes conditions d’utilisation qui, par sa nature ou selon des modalités explicites, devrait survivre à la résiliation des conditions d’utilisation, y survivra, y compris, sans s’y limiter, les sections suivantes : Droits d’auteur, Marques de commerce, Aucune garantie, Montant de garantie, Divisibilité, Loi applicable/compétence et Divers.